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Permis de construire Locaux N° 0631482500018

Permis de construire n° 0631482500018 à Ennezat pour 714 m² de locaux, 3 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Fontaine, à Ennezat (63720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ENNEZAT et accordée le 13 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631482500018, déposé en mairie d'Ennezat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0631482500018

Demandeur

COMMUNE DE ENNEZAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631482500018, délivré le 13 mai 2026 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue De La Fontaine. COMMUNE DE ENNEZAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en commerce et activités de service et 596 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

-222 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 700 m²	606 m²	108 m²	492 m²	444 m²	-222 m²	1 478 m²
Total	1 700 m²	606 m²	108 m²	492 m²	444 m²	-222 m²	1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	37 m²
Équipements publics	1 501 m²	596 m²	108 m²	387 m²	377 m²	-60 m²	1 441 m²
Autres activités	172 m²	0 m²	0 m²	105 m²	67 m²	-172 m²	0 m²
dont Entrepôt	172 m²	0 m²	0 m²	105 m²	67 m²	-172 m²	0 m²
Total locaux	1 700 m²	606 m²	108 m²	492 m²	444 m²	-222 m²	1 478 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENNEZAT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301481
SIRET: 21630148100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ENNEZAT (63720)

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21 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0631482500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Fontaine, à Ennezat (63720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ENNEZAT et accordée le 13 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631482500018, déposé en mairie d'Ennezat.

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