Déclaration préalable n° 0631482600052 à Ennezat pour 10 m² de locaux, Le Grand Rollet Rd 224
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2026
Dossier DP n° 0631482600052
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0631482600052, accordée le 19 septembre 2026 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Rollet Rd 224. La demande émane de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 566 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZS 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Ennezat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2026.
Autorisation
19 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 566 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME, un syndicat mixte basé à Ennezat. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256300146
- SIRET
- 25630014600030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- ENNEZAT (63720)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631482600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 122 à Ennezat (63720)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.