Permis de construire Logement N° 0631482500017

Permis de construire à Ennezat pour 1 830 m² de logement - 8 Rue Du Moulin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0631482500017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 0631482500017, délivré le 10 mars 2026 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Moulin, Ennezat (63720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 1 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 457 m²

Surface existante avant

1 883 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Locaux 1 883 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 883 m² 0 m² 1 830 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 1 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 1 - - 25
- 48,0 % 48,0 % 4,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631482500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Moulin, Ennezat (63720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 1 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631482500017, instruit par la commune de Ennezat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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