Permis de construire Logement N° 06312621G0018

Permis de construire n° 06312621G0018 au Crest pour 111 m² de logement, Les Chanvres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 06312621G0018

Demandeur

RL BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2021 au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312621G0018 porte sur un projet situé Les Chanvres. La demande émane de l'entreprise de construction RL BATIMENT.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 556 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 211. Sur la même voie, Les Chanvres, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables au Crest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 556 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction RL BATIMENT, une SARL basée à La Roche-Blanche. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

RL BATIMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440240141
SIRET
44024014100018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA ROCHE-BLANCHE (63670)

Autres dossiers de RL BATIMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312621G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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