Déclaration préalable n° 06312621G0033 au Crest pour 98 m² de locaux, 4 B Rue Louis Verdier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier DP n° 06312621G0033
Demandeur
FRANCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06312621G0033 a été accordée le 24 septembre 2021 au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 B Rue Louis Verdier. Le dossier a été déposé par FRANCAT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 285, BD 286, BD 287. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables au Crest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Crest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCAT, une société civile immobilière (SCI) basée à St Amant Tallende. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
FRANCAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893310003
- SIRET
- 89331000300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST AMANT TALLENDE (63450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312621G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |