Permis de construire Locaux N° 06312621G0016

Permis de construire n° 06312621G0016 au Crest pour 205 m² de locaux, Bourg du Crest

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 06312621G0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312621G0016 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé Bourg du Crest.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 624 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 244, BD 245, BD 260. Sur la même voie, Bourg du Crest, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables au Crest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 244 BD 245 BD 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 768 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 768 m²
Total 768 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 768 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 768 m²
Total locaux 768 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREST (63450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312621G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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