Permis de construire Logement N° 06301419G0033

Permis de construire n° 06301419G0033 à Aubière pour 213 m² de logement, 4 rue Champvoisin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 novembre 2019

Dossier PC n° 06301419G0033

Demandeur

RL BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301419G0033 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019, pour un projet situé 4 rue Champvoisin. La demande émane de l'entreprise de construction RL BATIMENT.

Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 480 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 4, AT 5. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Champvoisin, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 4 AT 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 480 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 213 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 165 m² à 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 378 m²
Total 165 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 378 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction RL BATIMENT, une SARL basée à La Roche-Blanche. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

RL BATIMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440240141
SIRET
44024014100018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA ROCHE-BLANCHE (63670)

Autres dossiers de RL BATIMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301419G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 novembre 2019
Date de dépôt 17/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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