Permis de construire Locaux N° 06312524T0022

Permis de construire n° 06312524T0022 à Courpière pour 73 m² de locaux, Rue Achille Laroye Za De Lagat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 06312524T0022

Demandeur

SCI SANDERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312524T0022 a été délivré le 26 novembre 2024 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Achille Laroye Za De Lagat. Le demandeur déclaré est SCI SANDERON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC17, XC136, XC138. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 743 m²

Surface existante avant

3 120 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

3 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC17 XC136 XC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Lagat

Territoires administratifs

Commune
Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 120 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 193 m²
Total 3 120 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 120 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 193 m²
dont Bureaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
dont Industrie 2 909 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 982 m²
Total locaux 3 120 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANDERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377982509
SIRET
37798250900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
COURPIERE (63120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312524T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Achille Laroye Za De Lagat, à Courpière (63120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANDERON et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312524T0022, déposé en mairie de Courpière.

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