Permis de construire n° 06312512T0022 à Courpière pour 1 185 m² de locaux, Z.a. de Lagat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 06312512T0022
Demandeur
SCI SANDERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06312512T0022 a été délivré le 25 février 2013 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Z.a. de Lagat. Le dossier a été déposé par SCI SANDERON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 17, XC 136, XC 138. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Z.a. de Lagat, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 185 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 123 m² d'industrie et 62 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 863 m² à 3 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 863 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 048 m² |
| Total | 1 863 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 863 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 048 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 170 m² |
| dont Industrie | 1 755 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 2 878 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANDERON, dont l'adresse déclarée est à Courpière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SANDERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377982509
- SIRET
- 37798250900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COURPIÈRE (63120)
Autres dossiers de SCI SANDERON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312512T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XC 17, XC 136, XC 138 à Courpière (63120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Z.a. de Lagat à Courpière (63120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Z.a. de Lagat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.