Permis de construire Locaux N° 06312521T0018

Permis de construire n° 06312521T0018 à Courpière pour 1 169 m² de locaux, rue Achille Laroye

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 06312521T0018

Demandeur

SCI SANDERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312521T0018 porte sur un projet situé rue Achille Laroye. SCI SANDERON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 206 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 17, XC 136, XC 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Achille Laroye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 206 m²

Surface existante avant

3 048 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC 17 XC 136 XC 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 206 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 169 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 084 m² d'industrie et 85 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 048 m² à 4 217 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 048 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 4 217 m²
Total 3 048 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 048 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 4 217 m²
dont Bureaux 170 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 255 m²
dont Industrie 2 878 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 3 962 m²
Total locaux 3 048 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SANDERON, dont l'adresse déclarée est à Courpière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI SANDERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377982509
SIRET
37798250900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
COURPIÈRE (63120)

Autres dossiers de SCI SANDERON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312521T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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