Permis de construire Locaux N° 06312521T0018

Permis de construire n° 06312521T0018 à Courpière pour 1 169 m² de locaux, Rue Achille Laroye

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 06312521T0018

Demandeur

SCI SANDERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312521T0018 porte sur un projet situé Rue Achille Laroye. Le demandeur déclaré est SCI SANDERON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC17, XC136, XC138. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 206 m²

Surface existante avant

3 048 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC17 XC136 XC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 048 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 4 217 m²
Total 3 048 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 048 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 4 217 m²
dont Bureaux 170 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 255 m²
dont Industrie 2 878 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 3 962 m²
Total locaux 3 048 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANDERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377982509
SIRET
37798250900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
COURPIERE (63120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312521T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Achille Laroye, à Courpière (63120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANDERON et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312521T0018, déposé en mairie de Courpière.

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