Permis de construire Locaux N° 06312524T0014

Permis de construire n° 06312524T0014 à Courpière pour 86 m² de locaux, Zone Industrielle Les Champs

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 06312524T0014

Demandeur

CELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312524T0014, délivré le 13 août 2024 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Industrielle Les Champs. Le demandeur déclaré est CELTA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW480, AW452, AW461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 050 m²

Surface existante avant

41 634 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

41 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW480 AW452 AW461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Les Champs

Territoires administratifs

Commune
Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 634 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 41 720 m²
Total 41 634 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 41 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 634 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 41 720 m²
dont Bureaux 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
dont Industrie 39 634 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 39 720 m²
Total locaux 41 634 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 41 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542102801
SIRET
54210280100066
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURPIERE (63120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312524T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle Les Champs, à Courpière (63120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELTA et accordé le 13 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312524T0014, déposé en mairie de Courpière.

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