Permis de construire Locaux N° 06312524T0014

Permis de construire n° 06312524T0014 à Courpière pour 86 m² de locaux, Zone Industrielle Les Champs

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 06312524T0014

Demandeur

CELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312524T0014, délivré le 13 août 2024 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Industrielle Les Champs. CELTA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/07/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 480, AW 452, AW 461. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 050 m²

Surface existante avant

41 634 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

41 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2025.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 480 AW 452 AW 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Les Champs

Territoires administratifs

Commune
Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 41 634 m² à 41 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 634 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 41 720 m²
Total 41 634 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 41 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 634 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 41 720 m²
dont Bureaux 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
dont Industrie 39 634 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 39 720 m²
Total locaux 41 634 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 41 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CELTA, une société anonyme (SA) basée à Courpière. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542102801
SIRET
54210280100066
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURPIÈRE (63120)

Autres dossiers de CELTA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312524T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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