Déclaration préalable n° 06312524T0040 à Courpière pour 6 m² de locaux, 14 avenue de Lachamp Zone Industrielle de Lachamp
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier DP n° 06312524T0040
Demandeur
ORIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06312524T0040 a été accordée le 11 juillet 2024 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 avenue de Lachamp Zone Industrielle de Lachamp. Le dossier a été déposé par ORIANE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 180 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 312. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Lachamp, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle De Lachamp
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 180 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 206 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 212 m² |
| Total | 206 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 206 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 212 m² |
| dont Bureaux | 206 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 212 m² |
| Total locaux | 206 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORIANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courpière.
Demandeur
ORIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491796561
- SIRET
- 49179656100026
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURPIÈRE (63120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312524T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 312 à Courpière (63120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Lachamp à Courpière (63120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Lachamp depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.