Permis de construire Locaux N° 06312522T0021

Permis de construire n° 06312522T0021 à Courpière pour 4 400 m² de locaux, Les Champs

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 06312522T0021

Demandeur

CELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312522T0021 a été délivré le 27 février 2023 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Champs. CELTA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 452, AW 446, AW 461. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 050 m²

Surface existante avant

37 234 m²

Surface créée

4 400 m²

Variation nette

+4 400 m²

Surface totale après

41 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 452 AW 446 AW 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs

Territoires administratifs

Commune
Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 400 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 37 234 m² à 41 634 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 234 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 41 634 m²
Total 37 234 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 41 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 234 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 41 634 m²
dont Bureaux 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
dont Industrie 35 234 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 39 634 m²
Total locaux 37 234 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 41 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CELTA, une société anonyme (SA) basée à Courpière. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542102801
SIRET
54210280100066
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURPIÈRE (63120)

Autres dossiers de CELTA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312522T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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