Permis de construire Locaux N° 06312524T0001

Permis de construire n° 06312524T0001 à Courpière pour 634 m² de locaux, 0050 avenue Henri Pourrat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 06312524T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312524T0001, délivré le 3 mai 2024 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0050 avenue Henri Pourrat.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 383 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 884, BR 501. La voie, avenue Henri Pourrat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 383 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 884 BR 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 383 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 634 m² à construire.

La surface de plancher passe de 480 m² à 1 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 114 m²
Total 480 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 114 m²
Total locaux 480 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBUSSON-D'AUVERGNE (63120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312524T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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