Permis de construire n° 06312521T0020 à Courpière pour 86 m² de locaux, 3 rue de l'Industrie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 06312521T0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06312521T0020 a été délivré le 18 octobre 2021 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue de l'Industrie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 326 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 360. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 217 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 303 m² |
| Total | 217 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 303 m² |
| Total locaux | 217 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURPIÈRE (63120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312521T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |