Le permis de construire n° 06312521T0019 a été délivré le 18 octobre 2021 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 route de Clermont. Le dossier a été déposé par SCI D 4 O.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 596 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 394, BM 395, BM 396. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 596 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 394 BM 395 BM 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

La surface de plancher passe de 416 m² à 716 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	416 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	716 m²
Total	416 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	416 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	716 m²
Total locaux	416 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI D 4 O, dont l'adresse déclarée est à Courpière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI D 4 O

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533075073
SIRET: 53307507300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: COURPIÈRE (63120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312521T0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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