Permis de construire Locaux N° 06312420G0034

Permis de construire n° 06312420G0034 à Cournon-d'Auvergne pour 166 m² de locaux, 16B Rue Jean Mermoz

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 06312420G0034

Demandeur

IMMOLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312420G0034 porte sur un projet situé 16B Rue Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est IMMOLEC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP130, CP131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP130 CP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 246 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 412 m²
Total 1 246 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 246 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 412 m²
dont Bureaux 260 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 426 m²
dont Entrepôt 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m²
Total locaux 1 246 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402527022
SIRET
40252702200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
CHAMALIERES (63400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312420G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16B Rue Jean Mermoz, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLEC et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312420G0034, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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