Permis de construire Locaux N° 06312420G0018

Permis de construire n° 06312420G0018 à Cournon-d'Auvergne pour 150 m² de locaux, 6 Rue Dieudonne Costes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 06312420G0018

Demandeur

DAV & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312420G0018, délivré le 31 août 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Dieudonne Costes. Le demandeur déclaré est DAV & CO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 342 m²
Total 342 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 342 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAV & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881356372
SIRET
88135637200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312420G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Dieudonne Costes, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DAV & CO et accordé le 31 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312420G0018, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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