Permis de construire n° 08311920O0049 à Saint-Tropez pour 306 m² de logement, 10 allée Belles Saisons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 08311920O0049
Demandeur
IMMOLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311920O0049 a été délivré le 26 août 2020 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 allée Belles Saisons. Le dossier a été déposé par IMMOLEC.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 199 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 493 m², le programme représente 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2020, soit 30 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 49. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Belles Saisons, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Tropez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/05/2022
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 199 m² existants et construit 306 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 493 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 199 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 199 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 306 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 107 m² | 306 m² |
| Total | 199 m² | 306 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 107 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 199 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOLEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chamalières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
IMMOLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402527022
- SIRET
- 40252702200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAMALIÈRES (63400)
Autres dossiers de IMMOLEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311920O0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, allée Belles Saisons à Saint-Tropez (83990)
L’autre dossier recensé allée Belles Saisons depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.