Déclaration préalable à Cournon-d'Auvergne pour 36 m² de locaux - 15 Boulevard Joliot Curie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier DP n° 06312420G0157
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06312420G0157, accordée le 3 septembre 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Boulevard Joliot Curie, Cournon-d'Auvergne (63800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 131 m² |
| Total | 95 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 95 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312420G0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |