Permis de construire n° 06312420G0027 à Cournon-d'Auvergne pour 163 m² de locaux, Boulevard Louis De Broglie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 06312420G0027
Demandeur
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Louis De Broglie, le permis de construire n° 06312420G0027 a été délivré le 9 septembre 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 279 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 442 m² |
| Total | 2 279 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 279 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 442 m² |
| Total locaux | 2 279 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301242
- SIRET
- 21630124200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312420G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |