Permis de construire n° 06312417G0028 à Cournon-d'Auvergne pour 816 m² de logement, Zac Du Palavezy - Lot In 1 Rue Serge Ravanel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 06312417G0028
Demandeur
DOMIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2017 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312417G0028 porte sur un projet situé Zac Du Palavezy - Lot In 1 Rue Serge Ravanel. Le dossier a été déposé par DOMIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO254, BO462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Serge Ravanel
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 4 | - | 8 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 493548648
- SIRET
- 49354864800010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de DOMIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312417G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |