Permis de construire Locaux N° 06312421G0019

Permis de construire n° 06312421G0019 à Cournon-d'Auvergne pour 48 m² de locaux, 16B Av D Aubiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 06312421G0019

Demandeur

SCI CD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16B Av D Aubiere, le permis de construire n° 06312421G0019 a été délivré le 2 novembre 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI CD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR94, CR95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR94 CR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 393 m²
Total 345 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Autres activités 251 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 299 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Entrepôt 207 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 255 m²
Total locaux 345 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819101353
SIRET
81910135300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
FONFREYDE - SAINT GENES CHAMPANE (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312421G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16B Av D Aubiere, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CD et accordé le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312421G0019, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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