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Permis de construire Locaux N° 06312424G0059

Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 680 m² de locaux - 14 Av D Aubiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Av D Aubiere, Cournon-d'Auvergne (63800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI P&M.T. COURNON et accordé le 13 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312424G0059, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 06312424G0059

Demandeur

SCI P&M.T. COURNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06312424G0059, délivré le 13 février 2025 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Av D Aubiere, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI P&M.T. COURNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR14, CR61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 083 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR14 CR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	870 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	1 550 m²
Total	870 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	870 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	1 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P&M.T. COURNON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411659246
SIRET: 41165924600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312424G0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Av D Aubiere, Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI P&M.T. COURNON et accordé le 13 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312424G0059, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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