Permis de construire Locaux N° 06311614C0016

Permis de construire n° 06311614C0016 à Combronde pour 97 m² de locaux, Rue De Bretagne Zac De La Varenne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 06311614C0016

Demandeur

COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Bretagne Zac De La Varenne, le permis de construire n° 06311614C0016 a été délivré le 6 octobre 2014 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO273, ZO270, ZO265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO273 ZO270 ZO265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 298 m²
Total 201 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 298 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Entrepôt 133 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 230 m²
Total locaux 201 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246300800
SIRET
24630080000058
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
COMBRONDE (63460)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311614C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Bretagne Zac De La Varenne, à Combronde (63460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311614C0016, déposé en mairie de Combronde.

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