Permis de construire n° 06311619C0007 à Combronde pour 1 019 m² de locaux, Chemi Du Breuchet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 06311619C0007
Demandeur
GAEC DU PETIT COMBRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Breuchet, le permis de construire n° 06311619C0007 a été délivré le 17 juin 2019 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DU PETIT COMBRONDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 016 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 016 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT COMBRONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483063657
- SIRET
- 48306365700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMBRONDE (63460)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT COMBRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311619C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |