Permis de construire n° 06311619C0007 à Combronde pour 1 019 m² de locaux, chemin du Breuchet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 06311619C0007
Demandeur
GAEC DU PETIT COMBRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311619C0007 a été délivré le 17 juin 2019 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Breuchet. La demande émane de GAEC DU PETIT COMBRONDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 019 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 219 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 019 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 016 m² à 2 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 016 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 016 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PETIT COMBRONDE, dont l'adresse déclarée est à Combronde. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DU PETIT COMBRONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483063657
- SIRET
- 48306365700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMBRONDE (63460)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT COMBRONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311619C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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