Déclaration préalable n° 06311619C0008 à Combronde pour 23 m² de locaux, 1 rue d'Aquitaine Belle Allee
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier DP n° 06311619C0008
Demandeur
JPN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 avril 2019 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311619C0008 porte sur un projet situé 1 rue d'Aquitaine Belle Allee. JPN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 393 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2019. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZO 380. La voie, rue d'Aquitaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Allee
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 393 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 279 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 302 m² |
| Total | 279 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 302 m² |
| Total locaux | 279 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPN, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Myon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JPN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797704830
- SIRET
- 79770483000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MYON (63460)
Autres dossiers de JPN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311619C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Aquitaine à Combronde (63460)
L’autre dossier recensé rue d'Aquitaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.