Déclaration préalable à Combronde pour 23 m² de locaux - 1 Rue D'aquitaine Belle Allee
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier DP n° 06311619C0008
Demandeur
JPN
Cette page présente la déclaration préalable n° 06311619C0008, accordée le 24 avril 2019 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue D'aquitaine Belle Allee, Combronde (63460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JPN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO380.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Allee
Territoire administratif
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 302 m² |
| Total | 279 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797704830
- SIRET
- 79770483000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MYON (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311619C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |