Permis de construire n° 06311619C0001 à Combronde pour 177 m² de locaux, Les Petites Varennes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 06311619C0001
Demandeur
GAEC DU PETIT COMBRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311619C0001, délivré le 15 février 2019 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Petites Varennes. GAEC DU PETIT COMBRONDE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 780 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
La surface de plancher passe de 779 m² à 956 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 956 m² |
| Total | 779 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 956 m² |
| Total locaux | 779 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PETIT COMBRONDE, dont l'adresse déclarée est à Combronde. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DU PETIT COMBRONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483063657
- SIRET
- 48306365700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMBRONDE (63460)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT COMBRONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311619C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle YD 189 à Combronde (63460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.