Permis de construire Logement N° 06311619C0010

Permis de construire n° 06311619C0010 à Combronde pour 157 m² de logement, Chemi Des Breuchets

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 06311619C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311619C0010, délivré le 31 juillet 2019 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Breuchets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA767. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2020

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRONDE (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311619C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Des Breuchets, à Combronde (63460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311619C0010, déposé en mairie de Combronde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combronde

Autres types d'autorisations à Combronde