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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311620C0002

Permis de démolir à Combronde - Chemi Des Breuchets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT COMBRONDE et autorisé le 28 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311620C0002, instruit par la commune de Combronde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PD n° 06311620C0002

Demandeur

GAEC DU PETIT COMBRONDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06311620C0002, délivré le 28 septembre 2020 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemi Des Breuchets, Combronde (63460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DU PETIT COMBRONDE. Le terrain concerné couvre 37 780 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YD189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Surface du terrain

37 780 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	37 780 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT COMBRONDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 483063657
SIRET: 48306365700025
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: COMBRONDE (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311620C0002
Code commune INSEE	63116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Des Breuchets, Combronde (63460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT COMBRONDE et autorisé le 28 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311620C0002, instruit par la commune de Combronde.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.