Permis de démolir n° 06311620C0002 à Combronde, chemin des Breuchets
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PD n° 06311620C0002
Demandeur
GAEC DU PETIT COMBRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06311620C0002, délivré le 28 septembre 2020 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé chemin des Breuchets. Le projet est porté par GAEC DU PETIT COMBRONDE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 37 780 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YD 189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir à Combronde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 37 780 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 37 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PETIT COMBRONDE, dont l'adresse déclarée est à Combronde. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DU PETIT COMBRONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483063657
- SIRET
- 48306365700025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMBRONDE (63460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311620C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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