Permis de construire Locaux N° 0631132600013

Permis de construire n° 0631132600013 à Clermont-Ferrand pour 833 m² de locaux, 32 Rue Du Pre La Reine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0631132600013

Demandeur

ACC M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631132600013 porte sur un projet situé 32 Rue Du Pre La Reine. Le dossier a été déposé par ACC M.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH139, CH219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 270 m²

Surface existante avant

30 056 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

30 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
07/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH139 CH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 056 m² 833 m² 0 m² 360 m² 0 m² 473 m² 30 529 m²
Total 30 056 m² 833 m² 0 m² 360 m² 0 m² 473 m² 30 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 056 m² 833 m² 0 m² 360 m² 0 m² 473 m² 30 529 m²
dont Industrie 30 056 m² 833 m² 0 m² 360 m² 0 m² 473 m² 30 529 m²
Total locaux 30 056 m² 833 m² 0 m² 360 m² 0 m² 473 m² 30 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878311042
SIRET
87831104200021
Code APE (NAF)
33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2019
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Pre La Reine, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACC M et accordée le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2026, ouverture de chantier le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132600013, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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