Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0631132500025

Permis d'aménager n° 0631132500025 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 4 912 m², 33 Rue De Rivaly

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PA n° 0631132500025

Demandeur

ISIS INVESTIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0631132500025, délivré le 16 mars 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Rue De Rivaly. Le dossier a été déposé par ISIS INVESTIR.

L'opération concerne un terrain de 4 912 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR529. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Surface du terrain

4 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 912 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIS INVESTIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907455752
SIRET
90745575200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0631132500025
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 912 m², situé 33 Rue De Rivaly à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ISIS INVESTIR et autorisée le 16 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500025, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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