Déclaration préalable Locaux N° 0631132600499

Déclaration préalable n° 0631132600499 à Clermont-Ferrand pour 548 m² de locaux, 22 Avenue Des Etats-Unis

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0631132600499

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631132600499 porte sur un projet situé 22 Avenue Des Etats-Unis.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IV130, IV129. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

548 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IV130 IV129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²
Total 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²
Total locaux 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132600499
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Avenue Des Etats-Unis, à Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132600499, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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