Permis de construire Locaux N° 06311321G0020

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 3 414 m² de locaux - 33 Rue Newton

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 juin 2021 · Dossier PC n° 06311321G0020 · Demandeur : SCI THUAIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0020, délivré le 15 juin 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue Newton, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI THUAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² de bureaux, 310 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW157, CL24.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/06/2021
Surface du terrain
5 259 m²
Surface existante avant
3 152 m²
Surface créée
391 m²
Variation nette
+262 m²
Surface totale après
3 414 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
33 Rue Newton, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63000
Département
Parcelles cadastrales
BW157, CL24
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 152 m² 391 m² 0 m² 129 m² 0 m² 262 m² 3 414 m²
Total 3 152 m² 391 m² 0 m² 129 m² 0 m² 262 m² 3 414 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 81 m² 0 m² 41 m² 0 m² 40 m² 240 m²
Industrie 2 952 m² 310 m² 0 m² 88 m² 0 m² 222 m² 3 174 m²
Total locaux 3 152 m² 391 m² 0 m² 129 m² 0 m² 262 m² 3 414 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI THUAIRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
428563522
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FOURNOLS (63980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Newton, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0020, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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