Permis de construire Locaux N° 06311321G0020

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 391 m² de locaux - 33 Rue Newton

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 06311321G0020

Demandeur

SCI THUAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0020, délivré le 15 juin 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue Newton, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THUAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en bureaux, 310 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW157, CL24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 259 m²

Surface existante avant

3 152 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

3 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW157 CL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 152 m² 391 m² 0 m² 129 m² 0 m² 262 m² 3 414 m²
Total 3 152 m² 391 m² 0 m² 129 m² 0 m² 262 m² 3 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 81 m² 0 m² 41 m² 0 m² 40 m² 240 m²
Industrie 2 952 m² 310 m² 0 m² 88 m² 0 m² 222 m² 3 174 m²
Total locaux 3 152 m² 391 m² 0 m² 129 m² 0 m² 262 m² 3 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THUAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428563522
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOURNOLS (63980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Newton, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI THUAIRE et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0020, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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