Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 4 503 m² de locaux - 187 Avenu Jean Mermoz
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 06311323G0111
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Cette page présente le permis de construire n° 06311323G0111, délivré le 6 octobre 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 187 Avenu Jean Mermoz, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 503 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD93, BV131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 503 m² | 4 503 m² |
| Total | 0 m² | 4 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 503 m² | 4 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 503 m² | 4 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758413358
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- LYON (69489)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311323G0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |