Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 8 539 m² de locaux - 28 Pl Henri Dunant
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 novembre 2014 · Dossier PC n° 06311314G0123 · Demandeur : UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311314G0123, délivré le 17 novembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Pl Henri Dunant, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 539 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² d'habitation, 3 691 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 193 m² |
| Locaux | 4 655 m² | 3 691 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 3 691 m² | 8 346 m² |
| Total | 4 746 m² | 3 793 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 3 793 m² | 8 539 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 655 m² | 3 691 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 3 691 m² | 8 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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