Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 3 691 m² de locaux - 28 Pl Henri Dunant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 06311314G0123
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
Cette page présente le permis de construire n° 06311314G0123, délivré le 17 novembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Pl Henri Dunant, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 691 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 4 655 m² | 3 691 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 3 600 m² | 8 255 m² |
| Total | 4 746 m² | 3 691 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 3 600 m² | 8 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 655 m² | 3 691 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 3 600 m² | 8 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196312623
- SIRET
- 19631262300016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |