Permis de construire Locaux N° 06311319G0029

Permis de construire n° 06311319G0029 à Clermont-Ferrand pour 439 m² de locaux, Avenu Jean Mermoz

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 06311319G0029

Demandeur

POL AGRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Jean Mermoz, le permis de construire n° 06311319G0029 a été délivré le 9 mai 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). POL AGRET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW239, BW263, BW265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 241 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW239 BW263 BW265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 595 m²
Total 1 156 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 156 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 595 m²
dont Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
dont Industrie 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m²
dont Entrepôt 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 1 156 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POL AGRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326204724
SIRET
32620472400024
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 241 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Jean Mermoz, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POL AGRET et accordé le 9 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311319G0029, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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