Permis de construire n° 06311324G0034 à Clermont-Ferrand pour 49 m² de locaux, 24 Avenu Jean Mermoz
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 06311324G0034
Demandeur
L'USINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311324G0034 a été délivré le 6 juin 2024 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Avenu Jean Mermoz. La demande émane de L'USINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 685 m² |
| Total | 636 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 636 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 685 m² |
| Total locaux | 636 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'USINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800870669
- SIRET
- 80087066900010
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311324G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |