Permis de construire Mixte N° 06311322G0218

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 17 811 m² de logement et locaux - Rue De La Lieve

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 14 juin 2023 · Dossier PC n° 06311322G0218 · Demandeur : VILLAGE CARDINAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311322G0218, délivré le 14 juin 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Lieve, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLAGE CARDINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 334 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 351 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 154 T1, 113 T2, 66 T3, 17 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 17 220 m² d'habitation et 591 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ323, BZ326.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/06/2023
Surface du terrain
29 334 m²
Surface créée
17 811 m²
Variation nette
+17 811 m²
Surface totale après
17 811 m²
Destination
Mixte
Logements créés
351
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2022
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
Rue De La Lieve, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63100
Département
Parcelles cadastrales
BZ323, BZ326
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 351 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 220 m² 17 220 m²
Locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 17 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 811 m² 17 811 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 351
Logements collectifs 351
En résidence 351

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
154 113 66 17 1 - 351
43,9 % 32,2 % 18,8 % 4,8 % 0,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLAGE CARDINAL
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5202
SIREN
912047297
SIRET
91204729700011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LYON (69286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 14 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 logements en collectif, pour 17 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 334 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Lieve, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 220 m² d'habitation et 591 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0218, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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