Permis de construire Mixte N° 06311322G0218

Permis de construire n° 06311322G0218 à Clermont-Ferrand pour 17 811 m² de logement et locaux, Rue De La Lieve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 juin 2023

Dossier PC n° 06311322G0218

Demandeur

ESORAL AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311322G0218 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2023, pour un projet situé Rue De La Lieve. Le demandeur déclaré est ESORAL AUVERGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 334 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 351 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 154 T1, 113 T2, 66 T3, 17 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 17 220 m² d'habitation et 591 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ323, BZ326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 334 m²

Surface créée

17 811 m²

Variation nette

+17 811 m²

Surface totale après

17 811 m²

Logements créés

351

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ323 BZ326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 351 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 220 m² 17 220 m²
Locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 17 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 811 m² 17 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

351 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 351
Logements collectifs 351
En résidence 351

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
154 113 66 17 1 - 351
43,9 % 32,2 % 18,8 % 4,8 % 0,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESORAL AUVERGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538533043
SIRET
53853304300013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 logements en collectif, pour 17 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 334 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Lieve, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESORAL AUVERGNE ; la décision est intervenue le 14 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 154 T1, 113 T2, 66 T3, 17 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 220 m² d'habitation et 591 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0218, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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