Permis de construire Mixte N° 06311317G0103

Permis de construire n° 06311317G0103 à Clermont-Ferrand pour 11 009 m² de logement et locaux, 39 rue du Ressort

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 06311317G0103

Demandeur

ESORAL AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311317G0103 a été délivré le 4 décembre 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 39 rue du Ressort. ESORAL AUVERGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 230 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 10 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 452 m², soit 47 m² par logement. Les locaux représentent 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 489, BY 491, BY 500. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Ressort, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 452 m²

Surface créée

11 009 m²

Variation nette

+11 009 m²

Surface totale après

11 009 m²

Logements créés

230

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 489 BY 491 BY 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 452 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 230 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 10 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 230 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 918 m² 10 918 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 11 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 009 m² 11 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 230 logements collectifs. Les 230 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T1 et T2 sont majoritaires : 148 logements sur 230.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 230
Logements collectifs 230
En résidence 230

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
85 63 53 25 4 - 230
37,0 % 27,4 % 23,0 % 10,9 % 1,7 % - 100,0 %

Financement et aides

159 des 230 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 159

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESORAL AUVERGNE, une société en nom collectif (SNC) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ESORAL AUVERGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538533043
SIRET
53853304300013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LYON (69286)

Autres dossiers de ESORAL AUVERGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BY 489, BY 491, BY 500 à Clermont-Ferrand (63100)

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