Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 11 009 m² de logement et locaux - 39 Rue Du Ressort
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 décembre 2017 · Dossier PC n° 06311317G0103 · Demandeur : ESORAL AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311317G0103, délivré le 4 décembre 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Rue Du Ressort, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESORAL AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 230 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T1, 63 T2, 53 T3, 25 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 10 918 m² d'habitation et 91 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY489, BY491, BY500.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 230 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 918 m² | 10 918 m² |
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 11 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 009 m² | 11 009 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 230 |
| Logements collectifs | 230 |
| En résidence | 230 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 85 | 63 | 53 | 25 | 4 | - | 230 |
| 37,0 % | 27,4 % | 23,0 % | 10,9 % | 1,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 159 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ESORAL AUVERGNE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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