Permis de construire Mixte N° 06311324G0216

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 17 725 m² de logement et locaux - Rue De Chateaudun / Rue De La

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 avril 2025 · Dossier PC n° 06311324G0216 · Demandeur : VILLAGE CARDINAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311324G0216, délivré le 29 avril 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Chateaudun / Rue De La, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLAGE CARDINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 961 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 398 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 170 T1, 110 T2, 96 T3, 22 T4. La surface se répartit entre 17 403 m² d'habitation et 322 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ323, BZ326.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/04/2025
Surface du terrain
27 961 m²
Surface créée
17 725 m²
Variation nette
+17 725 m²
Surface totale après
17 725 m²
Destination
Mixte
Logements créés
398
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
Rue De Chateaudun / Rue De La, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63100
Département
Parcelles cadastrales
BZ323, BZ326
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 398 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 403 m² 17 403 m²
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 17 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 725 m² 17 725 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 398
Logements collectifs 398
En résidence 398

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
170 110 96 22 - - 398
42,7 % 27,6 % 24,1 % 5,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLAGE CARDINAL
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
912047297
SIRET
91204729700011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LYON (69286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311324G0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 logements en collectif, pour 17 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 961 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chateaudun / Rue De La, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 403 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311324G0216, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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