Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06311322G0010

Permis d'aménager n° 06311322G0010 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 27 961 m², Avenu De La Republique

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PA n° 06311322G0010

Demandeur

VILLAGE CARDINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311322G0010 porte sur un projet situé Avenu De La Republique. Le projet est porté par VILLAGE CARDINAL.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 961 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ323, BZ326. Ce dossier est l'un des 107 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

27 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
17/12/2025
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
23/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ323 BZ326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 961 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE CARDINAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
912047297
SIRET
91204729700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LYON (69286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06311322G0010
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 961 m², situé Avenu De La Republique à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VILLAGE CARDINAL et autorisé le 23 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0010, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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