Retour aux permis d'aménager de Clermont-Ferrand

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06311322G0010

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand pour 27 961 m² de terrain - Avenu De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGE CARDINAL et autorisé le 23 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0010, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PA n° 06311322G0010

Demandeur

VILLAGE CARDINAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06311322G0010, délivré le 23 décembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De La Republique, Clermont-Ferrand (63100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILLAGE CARDINAL. L'opération concerne un terrain de 27 961 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BZ323, BZ326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

27 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

17/12/2025

Autorisation

23/12/2022

Chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ323 BZ326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 961 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE CARDINAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 912047297
SIRET: 91204729700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06311322G0010
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 décembre 2022
Date de dépôt	17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 961 m², situé Avenu De La Republique, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGE CARDINAL et autorisé le 23 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0010, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.