Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 9 552 m² de locaux - 27 Avenu Du Brezet
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 février 2024 · Dossier PC n° 06311323G0087 · Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311323G0087, délivré le 7 février 2024 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Avenu Du Brezet, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² de commerce, 270 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK46.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 214 m² | 338 m² | 2 820 m² | 0 m² | 2 820 m² | 338 m² | 9 552 m² |
| Total | 9 214 m² | 338 m² | 2 820 m² | 0 m² | 2 820 m² | 338 m² | 9 552 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 969 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 230 m² | 172 m² | 1 141 m² |
| Commerce | 1 035 m² | 68 m² | 588 m² | 0 m² | 32 m² | 624 m² | 1 659 m² |
| Artisanat | 4 592 m² | 270 m² | 987 m² | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 4 322 m² |
| Entrepôts | 2 618 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 9 214 m² | 338 m² | 2 820 m² | 0 m² | 2 820 m² | 338 m² | 9 552 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311323G0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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