Permis de construire Logement N° 06311321G0206

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 2 348 m² de logement - 134 Avenu De Bordeaux

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 mars 2022 · Dossier PC n° 06311321G0206 · Demandeur : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0206, délivré le 8 mars 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 Avenu De Bordeaux, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 10 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KP4, KP5.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/03/2022
Surface du terrain
1 285 m²
Surface créée
2 348 m²
Variation nette
+2 348 m²
Surface totale après
2 348 m²
Destination
Logement
Logements créés
39
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
134 Avenu De Bordeaux, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63100
Département
Parcelles cadastrales
KP4, KP5
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²
Total 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 10 - - 39
- 35,9 % 38,5 % 25,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69007)

En savoir plus sur SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Consulter les 106 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Avenu De Bordeaux, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0206, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand