Permis de construire Locaux N° 06311321G0178

Permis de construire n° 06311321G0178 à Clermont-Ferrand pour 87 m² de locaux, 38 Place De Jaude

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 06311321G0178

Demandeur

LYONNAISE DE BANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311321G0178, délivré le 16 mars 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 Place De Jaude. Le dossier a été déposé par LYONNAISE DE BANQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IR235. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 160 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 247 m²
Total 247 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 247 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONNAISE DE BANQUE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954507976
SIRET
95450797600015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Place De Jaude, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LYONNAISE DE BANQUE et accordé le 16 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0178, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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