Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 3 719 m² de logement et locaux - Lot 2.1 - Zac De Tremontei
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 mars 2020 · Dossier PC n° 06311319G0182 · Demandeur : CLERMONT FERRAND - ZAC DE TREMONTEIX - RA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0182, délivré le 13 mars 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 2.1 - Zac De Tremontei, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLERMONT FERRAND - ZAC DE TREMONTEIX - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 14 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 465 m² d'habitation et 254 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KV880, KV882, KV884.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 465 m² | 3 465 m² |
| Locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 719 m² | 3 719 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 14 | 6 | 2 | - | 55 |
| - | 60,0 % | 25,5 % | 10,9 % | 3,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311319G0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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