Permis de construire Logement N° 06311319G0097

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 4 109 m² de logement - 57 Rue Pablo Picasso

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 novembre 2019 · Dossier PC n° 06311319G0097 · Demandeur : ITINERIS BUILDING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0097, délivré le 5 novembre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Rue Pablo Picasso, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ITINERIS BUILDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 33 T2, 22 T3, 1 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI204, EI284, EI286.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/11/2019
Surface du terrain
3 119 m²
Surface créée
4 109 m²
Variation nette
+4 109 m²
Surface totale après
4 109 m²
Destination
Logement
Logements créés
65
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/05/2019
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
57 Rue Pablo Picasso, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63000
Département
Parcelles cadastrales
EI204, EI284, EI286
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²
Total 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 33 22 1 2 - 65
10,8 % 50,8 % 33,8 % 1,5 % 3,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ITINERIS BUILDING
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
394660872
SIRET
39466087200026
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Pablo Picasso, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0097, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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