Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311318G0022

Permis de démolir à Clermont-Ferrand - 55 Rue Pablo Picasso

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PD n° 06311318G0022

Demandeur

ITINERIS BUILDING

Cette page présente le permis de démolir n° 06311318G0022, délivré le 14 mars 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 55 Rue Pablo Picasso, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ITINERIS BUILDING. Le terrain concerné couvre 1 170 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EI284, EI286, EI287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

1 170 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/03/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI284 EI286 EI287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 170 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITINERIS BUILDING

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394660872
SIRET
39466087200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311318G0022
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Pablo Picasso, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ITINERIS BUILDING et autorisé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311318G0022, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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