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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311319G0005

Permis de démolir n° 06311319G0005 à Clermont-Ferrand, Allee Des Quatre Vents

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ITINERIS BUILDING et autorisé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0005, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 06311319G0005

Demandeur

ITINERIS BUILDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311319G0005 porte sur un bâtiment situé Allee Des Quatre Vents. ITINERIS BUILDING figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 445 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITINERIS BUILDING

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394660872
SIRET: 39466087200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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16 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311319G0005
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Quatre Vents à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ITINERIS BUILDING et autorisé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0005, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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