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Permis de construire Locaux N° 06311319G0093

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 164 m² de locaux - 28 Avenu Des Paulines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenu Des Paulines, Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.H & CO et accordé le 30 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0093, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 06311319G0093

Demandeur

SCI M.H & CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0093, délivré le 30 octobre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Avenu Des Paulines, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.H & CO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²
Locaux	116 m²	49 m²	115 m²	0 m²	164 m²	280 m²
Total	231 m²	49 m²	115 m²	115 m²	49 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	116 m²	49 m²	115 m²	0 m²	0 m²	164 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.H & CO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843391699
SIRET: 84339169900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEYRE-MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311319G0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenu Des Paulines, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.H & CO et accordé le 30 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0093, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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