Permis de construire n° 06311319G0093 à Clermont-Ferrand pour 164 m² de locaux, 28 Avenu Des Paulines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 06311319G0093
Demandeur
SCI M.H & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Avenu Des Paulines, le permis de construire n° 06311319G0093 a été délivré le 30 octobre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI M.H & CO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Locaux | 116 m² | 49 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 280 m² |
| Total | 231 m² | 49 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 49 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 49 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 280 m² |
| Total locaux | 116 m² | 49 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.H & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843391699
- SIRET
- 84339169900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VEYRE-MONTON (63960)
Autres dossiers de SCI M.H & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311319G0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |